Legal Notices

Raison Sociale : WATTINE LOGIM SA

Forme Sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Nom Commercial : Wattine Immobilier

RCS : Dax 318 585 726 00041

Carte Professionnelle : CPI 4002 2016 000 011 693 délivrée par la Préfecture des Landes

Adresse : 689 Avenue Touring Club de France, Galerie Rosny, 40150 Hossegor, France

Téléphone : +33 (0)5 58 43 31 29

E-mail: contact

Site Web : www.wattine-immobilier.com

Développeur : Jean-Maxime Dereuder / Maximuss Dev

Site Web : www.maximuss-dev.com

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (N° Tel. Vert 10 07)

Les données personnelles collectées sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits, veuillez adresser un courrier à l'adresse postale indiquée ci-dessus.

ASSURANCES ET GARANTIES

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Cabinet Allianz Christophe Court, Dax

Transactions sur immeubles et fonds de commerce Assurances : Allianz / Verspieren SA

Les transactions sont effectuées sans encaissement de fonds de tiers, en dehors des biens appartenant à la SAS LOGIM.

Aucune commission n'est due avant la conclusion définitive d'une transaction.

HONORAIRES

Honoraires pour vente résidentielle :

5% TTC à partir de 500 000€

6% TTC en dessous de 500 000€

Honoraires pour vente commerciale :

10% TTC.

N° TVA Intra-Communautaire FR88318585726 00041

FAI* : Frais d'Agence Inclus, réglés par le Vendeur, hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.

POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique, et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d'informations: Informations Bloctel
S'inscrire: Inscription Bloctel

CLAUSE DE MEDIATION

Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé qu'en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

La médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R 612-1 du Code de la consommation.

Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite.

Le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel

Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.

Notre contact: CM2C

Les informations communiquées sont destinées à l’agence immobilière éditrice de ce site.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour les exercer, adressez-vous par courrier à l’adresse postale de l’editeur indiquée ci-dessus.

Les villas & propriétés présentées sur les sites Wattine Immobilier & Lifestyle Estates Intl. ainsi que sur les supports publicitaires médias sont dénommées selon un listing propre à l'agence ; en aucun cas ces noms ne correspondent à l'appellation donnée par leurs propriétaires. Nous avons fait le choix de villes et comtés de Californie et d'Oregon (USA) par similarité avec notre côte basco-landaise, et le charme de ces régions de bord de mer.

Les photos des biens présentés appartiennent à l'agence, ou lui ont été confiées par les propriétaires en vue de la commercialisation de leur affaire.